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Aide au financement pour votre installation d’accessibilité
Facilitez votre projet d’installation d’ascenseur privatif grâce aux aides financières disponibles. Adena Elevation vous informe sur les dispositifs existants pour alléger le coût de vos travaux d’accessibilité.
Crédit d’impôt : Conditions et bénéficiaires
Le crédit d’impôt est une aide destinée aux propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale située en France. Il s’applique aux dépenses liées à l’installation ou au remplacement d’équipements d’accessibilité spécialement conçus pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
TVA réduite à 5,5% : Conditions
Le matériel installé doit correspondre à la liste de l’article 30-0 C du code général des impôts, annexe IV.
Équipements concernés
Les équipements éligibles au crédit d’impôt incluent notamment :
- Élévateurs facilitant l’accessibilité aux personnes âgées ou à mobilité réduite.
Travaux concernés
L’application de la TVA à 5,5% couvre :
- Le matériel et la main-d’œuvre facturés par l’entreprise.
- Le coût des travaux annexes.
Comment calculer le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est égal à 25 % du montant des dépenses retenues, dans la limite d’un plafond pluriannuel.
- Plafond pour une personne seule : 5 000 €
- Plafond pour un couple soumis à une imposition commune : 10 000 €
- Majoration : 400 € par personne à charge (200 € en cas de garde partagée).
Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt dû. Si le crédit d’impôt dépasse l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable.
💡 Important : Depuis le 1er janvier 2024, le crédit d’impôt est soumis à un plafond de revenus.